Une mutuelle est un établissement qui propose des complémentaires santé, de la prévoyance et d’autres garanties aux citoyens. En France, on dénombre une multitude de mutuelles. Certaines sont dites labellisées, ce qui signifie qu’elles ont reçu une étiquette de l’Agence de contrôle et de résolution.
Pour beaucoup, la mutuelle labellisée est un gage de qualité et de confiance. Si vous êtes fonctionnaire, votre contrat santé peut être en partie financé par l’employeur public.
Qu’est-ce que le label ACPR ?
Intégrée à la Banque de France, l’Agence de contrôle prudentiel et de résolution, en abrégé ACPR, est dédiée à la surveillance des activités des compagnies d’assurances et des banques. Cette institution a des missions claires telles qu’établies dans le code monétaire et financier en son article L. 612-1.
Ses missions consistent à :
- Veiller à la stabilité financière des institutions dont elle a le contrôle ;
- Contrôler les établissements bancaires dans le cadre du MSU ;
- Superviser les assurances ;
- Garantir la protection des clients.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’ACPR a les pleins pouvoirs en ce qui concerne l’application des sanctions immédiates pour les établissements qui ne respectent pas les réglementations en vigueur. Obtenir ce label est un gage de qualité et de confiance pour une mutuelle.
Mutuelle santé labellisée : gage de qualité et de confiance
Les mutuelles labellisées sont celles qui ont une étiquette valable sur une période de 3 ans. La particularité de ce label est qu’elle permet à la mutuelle de proposer un service de santé complémentaire. Il répond à des critères sociaux relatifs à la solidarité à tous les employés du secteur public.
Si vous êtes fonctionnaire, cette option peut être intéressante pour vous. De manière générale, tout fonctionnaire ou tout employé qui travaille pour le compte d’une collectivité territoriale a le droit de souscrire à un contrat d’assurance-maladie auprès d’une mutuelle étiquetée ACPR. Votre contrat santé peut être en partie financé par l’employeur public, si vous répondez à des critères précis.
L’assuré bénéficiera d’une aide financière de la part de son employeur, grâce à cette souscription :
- Cette aide peut être versée directement au fonctionnaire ;
- Dans certains cas, l’aide financière passera par un établissement chargé de la redistribution des cotisations aux prestataires ;
- Pour déterminer quelles sont les mutuelles labellisées de votre commune, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de la direction générale des Collectivités locales.
Au vu des avantages qu’offre une mutuelle labellisée, nombreux sont les employés fonctionnaires qui y souscrivent. Cela dit, il faut rappeler que les fonctionnaires n’y sont pas contraints. Aucune disposition légale n’oblige les fonctionnaires à souscrire à cette mutuelle.
Pour protéger leur agent, les collectivités territoriales peuvent procéder de deux manières différentes. La première consiste à mettre en place un contrat collectif, c’est une convention de participation qui contraint tous les employés aux mêmes conditions de couverture qu’une mutuelle ordinaire. Il s’agit des cotisations et des garanties.
Le second moyen consiste à choisir pour ses employés une mutuelle labellisée. Il revient à chaque agent de choisir le contrat d’assurance qui convient le mieux à son profil, à ses besoins et à son budget.
